Article R181-37 historique

Historique de l'article R181-37 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mars 2017 au 1er août 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 2021 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1000 du 30 juillet 2021 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 22 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1419 du 29 décembre 2023 - art. 4
• Rédaction du 22 octobre 2024 au 4 février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-742 du 6 juillet 2024 - art. 24; Décret n°2024-742 du 6 juillet 2024 - art. 25
• Rédaction depuis le 4 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-45 du 2 février 2026 - art. 1; Décret n°2026-45 du 2 février 2026 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1419 du 29 décembre 2023 portant diverses modifications aux dispositions applicables aux installations de production d'énergie renouvelable en mer et à leurs ouvrages de raccordement (en vigueur)