Code de l'environnement · Article
Article R213-47 historique
Historique de l'article R213-47 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 23 mars 2007 au 16 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
- Rédaction du 16 mai 2007 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
- Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
- Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er août 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 31
- Rédaction depuis le 1er août 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 - art. 20