Article R214-124 historique

Historique de l'article R214-124 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2008 au 15 mai 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 mai 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-526 du 12 mai 2015 - art. 25