Article R214-23 historique

Historique de l'article R214-23 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction du 1er mars 2017 au 2 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 - art. 3
• Rédaction du 2 décembre 2018 au 15 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2018-1054 du 29 novembre 2018 - art. 11
• Rédaction depuis le 15 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2019-1352 du 12 décembre 2019 - art. 14

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 octobre 2003 relatif aux aides accordées aux titulaires de contrats d'agriculture durable (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1271 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (en vigueur)