Article R219-13 historique

Historique de l'article R219-13 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 mai 2011 au 6 mai 2017 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-492 du 5 mai 2011 relatif au plan d'action pour le milieu marin (en vigueur)