Article R224-32 historique

Historique de l'article R224-32 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 12 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction du 12 juin 2009 au 30 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-648 du 9 juin 2009 - art. 3
• Rédaction depuis le 30 juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-912 du 28 juillet 2020 - art. 3

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 2 octobre 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 24 juillet 2020 relatif au contrôle des chaudières (en vigueur)
• Arrêté du 21 novembre 2022 relatif au contrôle et à l'entretien des chaudières et des systèmes thermodynamiques (en vigueur)
• Arrêté du 16 novembre 2022 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts, et les critères d'accréditation des organismes de certification (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 21 novembre 2020 relatif aux mesures transitoires du régime de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts (en vigueur)