Article R229-39 historique

Historique de l'article R229-39 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 6 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction du 6 décembre 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2012-1343 du 3 décembre 2012 - art. 10
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 11 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1343 du 3 décembre 2012 - art. 10
• Rédaction depuis le 11 octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1035 du 9 octobre 2019 - art. 26