Code de l'environnement · Article
Article R322-17 historique
Historique de l'article R322-17 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (9)
- Rédaction du 5 août 2005 au 31 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
- Rédaction du 31 mai 2009 au 23 février 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-603 du 28 mai 2009 - art. 11 (V)
- Rédaction du 23 février 2011 au 6 avril 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-195 du 21 février 2011 - art. 1
- Rédaction du 6 avril 2013 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-282 du 3 avril 2013 - art. 3
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 20 juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1842 du 26 décembre 2016 - art. 2
- Rédaction du 20 juillet 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1170 du 17 juillet 2017 - art. 7
- Rédaction du 1er janvier 2020 au 2 janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1190 du 18 novembre 2019 - art. 3
- Rédaction du 2 janvier 2021 au 6 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 - art. 12 (V)
- Rédaction depuis le 6 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-473 du 4 avril 2022 - art. 3