Article R331-15 historique

Historique de l'article R331-15 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 5 août 2005 au 29 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 29 juillet 2006 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 1er septembre 2011 au 31 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2011-1030 du 29 août 2011 - art. 2
• Rédaction du 31 décembre 2011 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2011-2020 du 29 décembre 2011 - art. 12
• Rédaction du 1er mars 2017 au 1er juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2017-244 du 27 février 2017 - art. 6
• Rédaction du 1er juillet 2020 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2020-752 du 19 juin 2020 - art. 21
• Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2022-1025 du 20 juillet 2022 - art. 3

Décrets liés (2)

• Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le Parc national de la Réunion. (en vigueur)
• Décret n° 2024-1069 du 26 novembre 2024 relatif à l'extension de l'aire d'adhésion du parc national des Cévennes aux communes de Vabres et de Saint-Félix-de-Pallières (en vigueur)