Article R331-35 historique

Historique de l'article R331-35 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 août 2005 au 29 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 29 juillet 2006 au 5 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction depuis le 5 avril 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-377 du 3 avril 2009 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 mars 2012 portant application de l'article R. 331-26 du code de l'environnement (en vigueur)