Article R333-4 historique

Historique de l'article R333-4 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 août 2005 au 4 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 4 mai 2007 au 27 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 27 janvier 2012 au 13 juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2012-83 du 24 janvier 2012 - art. 5
• Rédaction depuis le 13 juillet 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2017-1156 du 10 juillet 2017 - art. 3