Article R334-11 historique

Historique de l'article R334-11 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 octobre 2006 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005; Décret n°2006-1266 du 16 octobre 2006 - art. 1 () JORF 17 octobre 2006
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 31