Article R334-15 historique

Historique de l'article R334-15 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 octobre 2006 au 5 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005; Décret n°2006-1266 du 16 octobre 2006 - art. 1 () JORF 17 octobre 2006
• Rédaction du 5 avril 2009 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-377 du 3 avril 2009 - art. 10