Article R334-4 historique

Historique de l'article R334-4 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 17 octobre 2006 au 18 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005; Décret n°2006-1266 du 16 octobre 2006 - art. 1 () JORF 17 octobre 2006
• Rédaction du 18 mai 2008 au 1er novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-457 du 15 mai 2008 - art. 24
• Rédaction du 1er novembre 2011 au 6 avril 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)
• Rédaction du 6 avril 2013 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT); Décret n°2013-282 du 3 avril 2013 - art. 4