Article R411-23 historique

Historique de l'article R411-23 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 août 2005 au 28 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 28 mai 2009 au 2 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-592 du 26 mai 2009 - art. 3
• Rédaction depuis le 2 octobre 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1201 du 29 septembre 2015 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 juillet 2024 relatif aux indemnités d'exercice versées aux membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux indemnités d'exercice versées aux membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel (abrogation programmée, abrogé)