Article R414-11 historique

Historique de l'article R414-11 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 août 2005 au 27 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 27 juillet 2006 au 18 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 18 mai 2008 au 6 août 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-457 du 15 mai 2008 - art. 17; Décret n°2008-457 du 15 mai 2008 - art. 18
• Rédaction depuis le 6 août 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-959 du 31 juillet 2015 - art. 1