Article R414-3 historique

Historique de l'article R414-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 août 2005 au 18 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 18 mai 2008 au 28 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-457 du 15 mai 2008 - art. 3
• Rédaction du 28 février 2015 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015 - art. 24
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1757 du 30 décembre 2022 - art. 3

Arrêtés liés (77)

• Arrêté du 30 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Forêts de la vallée de la Semoy à Thilay et Hautes-Rivières (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
• Arrêté du 8 février 2019 portant désignation du site Natura 2000 Oiseaux marins sud golfe du Lion (zone de protection spéciale) (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires du causse de Daglan et de la Vallée du Céou (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Haut-Rhin » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Grotte du Ker de Massat » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 26 avril 2010 portant désignation du site Natura 2000 « Pelouses et forêts calcicoles des côteaux de la Cure et de l'Yonne en amont de Vincelles » renommé « Pelouses, forêts et habitats à chauve-souris du sud de la vallée de l'Yonne et de ses affluents » et abrogeant l'arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Cavités à chauves-souris en Bourgogne » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « Marais arrière-littoraux picards » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2024 portant désignation du site Natura 2000 " Le marais de Villiers " (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2024 portant suppression du site Natura 2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Corbie » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Les grottes du mont Roberge » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
• Arrêté du 21 janvier 2025 portant désignation du site Natura 2000 « Le marais de Villiers » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
• Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
• Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Bassin de l'Andainette » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
• Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 29 août 2012 portant désignation du site Natura 2000 « Les cavités de Tillières-sur-Avre » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
• Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 12 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
• Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Landes de Montendre » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
• Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés portant désignation des sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Bretagne (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2025 modifiant l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Estuaire de la Gironde : marais du Blayais » (zone de protection spéciale) (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Montagnes de Saint-Jean-Pied-de-Port » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2025 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Boutonne » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2025 portant désignation du site Natura 2000 Mers Celtiques - Talus du golfe de Gascogne (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2025 portant désignation du site Natura 2000 Récifs des canyons Lacaze-Duthiers, Pruvot et Bourcart (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2025 portant désignation du site Natura 2000 Récifs du mont sous-marin d'Ajaccio et des affleurements rocheux de Valinco (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2025 portant désignation du site Natura 2000 FR5302016 Récifs du talus du golfe de Gascogne (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Moyenne Vallée du Doubs » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'arrière dune des pays de Born (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
• Arrêté du 11 mai 2026 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Zones humides et rivière de la haute vallée de la Drôme » renommé « Les sources de la Drôme » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
• Arrêté du 11 mai 2026 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Milieux alluviaux et aquatiques et gorges de la moyenne vallée de la Drôme et du Bez » renommé « Zones humides et rivières de la haute vallée de la Drôme » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
• Arrêté du 11 mai 2026 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau hydrographique de la Pimpine » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
• Arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 secteur alluvial Rhin-Ried-Bruch, Haut-Rhin (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 " grotte du Ker de Massat " (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 avril 2010 portant désignation du site Natura 2000 " Pelouses, forêts et habitats à chauves-souris du sud de la vallée de l'Yonne et de ses affluents " (ZSC FR2600974) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de basse Bourgogne (zone spéciale de conservation) (abrogé)
• Arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 " cavités à chauves-souris en Bourgogne " (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 " gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne " (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Marais arrière-littoraux picards (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 Corbie (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 les grottes du mont Roberge (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 bassin de l'Andainette (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 août 2012 portant désignation du site Natura 2000 les cavités de Tillières-sur-Avre (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 secteur alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 landes de Montendre (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 baie de Saint-Brieuc - Est (zone de protection spéciale) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 baie d'Audierne (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 dunes et côtes de Trévignon (zone de protection spéciale) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 îlot du Trévors (zone de protection spéciale) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 rivière de Pénerf (zone de protection spéciale) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Ouessant-Molène (zone de protection spéciale) (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 baie de Morlaix (zone de protection spéciale) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Iles de la Colombière, de la Nellière et des Haches (zone de protection spéciale) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Camaret (zone de protection spéciale) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 rade de Brest : baie de Daoulas, anse de Poulmic (zone de protection spéciale) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 roches de Penmarc'h (zone de protection spéciale) (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Côte de Granit rose - Sept-Iles (zone de protection spéciale) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Trégor Goëlo (zone de protection spéciale) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1er février 2005 portant désignation du site Natura 2000 rade de Lorient (zone de protection spéciale) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 rivières de Pont-l'Abbé et de l'Odet (zone de protection spéciale) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Baie de Quiberon (zone de protection spéciale) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 archipel de Glénan (zone de protection spéciale) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 baie de Goulven (zone de protection spéciale) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 îles Houat-Hœdic (zone de protection spéciale) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 cap d'Erquy, cap Fréhel (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 baie de Vilaine (zone de protection spéciale) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 golfe du Morbihan (zone de protection spéciale) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Gironde : marais du Blayais (zone de protection spéciale) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 montagnes de Saint-Jean-Pied-de-Port (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Boutonne (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 moyenne vallée du Doubs (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Les sources de la Drôme » (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Zones humides et rivières de la haute vallée de la Drôme » (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique de la Pimpinne (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000 et modifiant le code rural (en vigueur)