Article R416-5 historique

Historique de l'article R416-5 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 août 2005 au 23 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-934 2005-08-02 Annexe I JORF 5 août 2005; Décret 2005-934 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 23 mars 2007 au 4 août 2018 (modifiée) — issue de : Décret 2005-934 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 4 août 2018 au 17 juin 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-934 du 2 août 2005; Décret n°2018-686 du 1er août 2018 - art. 6
• Rédaction depuis le 17 juin 2021 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (abrogé)
• Décret n° 2021-762 du 14 juin 2021 relatif aux conservatoires botaniques nationaux (en vigueur)