Code de l'environnement · Article
Article R421-26 historique
Historique de l'article R421-26 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 5 août 2005 au 1er août 2019 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
- Rédaction du 1er août 2019 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 - art. 20