Article R427-6 historique

Historique de l'article R427-6 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 août 2005 au 26 mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 26 mars 2012 au 7 février 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2012-402 du 23 mars 2012 - art. 3
• Rédaction du 7 février 2016 au 30 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2016-115 du 4 février 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2018-530 du 28 juin 2018 - art. 4

Arrêtés liés (47)

• Arrêté du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 2 août 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 juin 2015 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 juin 2015 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain (abrogé)
• Arrêté du 28 juin 2016 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain (abrogé)
• Arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain (en vigueur)
• Arrêté du 15 novembre 2016 autorisant à titre expérimental dans le département des Landes l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, lorsqu'il est classé nuisible, en battues collectives et pour la période du 15 novembre 2016 au 31 mars 2018 (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2017 portant dérogation, à titre expérimental, aux dispositions de destruction du sanglier (Sus scrofa) dans le département du Gard (en vigueur)
• Arrêté du 11 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles, en application de la décision n° 393045 du 14 juin 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 novembre 2020 relatif au piégeage du sanglier (en vigueur)
• Arrêté du 16 février 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (en vigueur)
• Arrêté du 3 août 2023 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (abrogé)
• Arrêté du 2 mai 2024 portant création de l'option « techniques cynégétiques » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de la réserve biologique de la Sainte-Baume (Var) et approbation de son plan de gestion (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2025 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique dirigée de Valbelle (Var) (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2025 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique dirigée (RBD) du Hochfeld (Bas-Rhin) (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2025 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique dirigée (RBD) du Champ du Feu (Bas-Rhin) (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de la réserve biologique dirigée (RBD) de Lacanau (Gironde) et approbation de son plan de gestion (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2025 portant création de la réserve biologique dirigée (RBD) de la Haute Chaume (Oise) et approbation de son premier plan de gestion (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2026 portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) des Jumelles d'Ornes (Meuse) et approbation de son premier plan de gestion (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2026 portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) de la Vau des Loups (Meuse) et approbation de son premier plan de gestion (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2026 portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) de Bannes-Ravines (Vosges) et approbation de son premier plan de gestion (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2026 portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) des Buronnières (Seine-et-Marne) et approbation de son premier plan de gestion (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2026 portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) de Chamalière et Peyre Ourse (Cantal) et approbation de son premier plan de gestion (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2026 portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) de la Chatte Pendue (Bas-Rhin) et approbation de son premier plan de gestion (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2026 portant modification de la réserve biologique dirigée (RBD) de l'Espinouse et création de la réserve biologique intégrale (RBI) du Pas de la Lauze, du ruisseau du Vialais et du ravin de Cadiol (Hérault), et approbation de son premier plan de gestion (en vigueur)
• Arrêté du 10 août 2026 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté du 2 août 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2014 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain (abrogé)
• Arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement. (en vigueur, modifié par 9 textes)
• Arrêté du 18 mars 2009 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classées nuisibles (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2013 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain (abrogé)
• Arrêté du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces classées nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 (en vigueur)
• Arrêté du 1er mars 2019 relatif au statut du mouflon de Corse en collectivité de Corse (en vigueur)
• Arrêté du 12 août 2026 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (en vigueur)
• Arrêté du 3 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (en vigueur)
• Arrêté du 28 juin 2016 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 22 août 2011 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles (en vigueur)
• Arrêté du 5 mars 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges et l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles pour interdire l'utilisation des pièges ayant pour effet d'entraîner la mort de l'animal par noyade (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2018-530 du 28 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage (en vigueur)
• Décret n° 2022-919 du 21 juin 2022 prolongeant la durée de validité de l'arrêté du 3 juillet 2019 modifié pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (en vigueur)