Article R435-9 historique

Historique de l'article R435-9 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 août 2005 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction depuis le 30 mai 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 13

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 décembre 2020 prorogeant la durée des baux de pêche dans les eaux mentionnées à l'article L. 435-1 du code de l'environnement (en vigueur)