Article R436-25 historique

Historique de l'article R436-25 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 août 2005 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 10 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2010-1773 du 31 décembre 2010 - art. 2
• Rédaction du 10 avril 2016 au 26 avril 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2016-417 du 7 avril 2016 - art. 19
• Rédaction depuis le 26 avril 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2019-352 du 23 avril 2019 - art. 11