Article R436-6 historique

Historique de l'article R436-6 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 5 août 2005 au 12 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 12 mars 2010 au 25 septembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-243 du 10 mars 2010 - art. 1
• Rédaction du 25 septembre 2010 au 26 avril 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1110 du 22 septembre 2010 - art. 2
• Rédaction du 26 avril 2019 au 1er août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-352 du 23 avril 2019 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er août 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1000 du 30 juillet 2021 - art. 5