Article R512-16 historique

Historique de l'article R512-16 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 1er juin 2012 (abrogé) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007