Article R512-41 historique

Historique de l'article R512-41 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 1er juin 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 1er juin 2012 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011 - art. 8
• Rédaction du 22 mars 2015 au 1er mars 2017 (abrogé) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)