Article R512-46-27 historique

Historique de l'article R512-46-27 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 15 avril 2010 au 20 juillet 2014 (modifiée)
• Rédaction du 20 juillet 2014 au 1er juin 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-813 du 17 juillet 2014 - art. 5
• Rédaction du 1er juin 2022 au 8 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1096 du 19 août 2021 - art. 14
• Rédaction du 8 juillet 2024 au 14 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-742 du 6 juillet 2024 - art. 42
• Rédaction depuis le 14 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-804 du 11 août 2025 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 février 2022 fixant les modalités de certification prévues aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l'environnement, le référentiel, les modalités d'audit, les conditions d'accréditation des organismes certificateurs et les conditions d'équivalence prévus aux articles R. 512-39-1, R. 512-39-3, R. 512-46-25, R. 512-46-27, R. 512-66-1 et R. 515-106 du code de l'environnement, ainsi que les modèles d'attestation prévus aux articles R. 556-3 et R. 512-75-2 du code de l'environnement (en vigueur)