Code de l'environnement · Article

Article R512-46-4 historique

Historique de l'article R512-46-4 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (10)

Rédaction du 15 avril 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2013 au 5 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-616 du 2 mai 2012 - art. 2
Rédaction du 5 janvier 2013 au 28 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-4 du 2 janvier 2013 - art. 2
Rédaction du 28 avril 2017 au 16 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015 - art. 18 (V)
Rédaction du 16 mai 2017 au 6 août 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 7
Rédaction du 6 août 2018 au 11 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-704 du 3 août 2018 - art. 2
Rédaction du 11 octobre 2019 au 1er août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1035 du 9 octobre 2019 - art. 29
Rédaction du 1er août 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1000 du 30 juillet 2021 - art. 6
Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1588 du 19 décembre 2022 - art. 6
Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1382 du 29 décembre 2025 - art. 16

Arrêtés liés (10)

Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées, y compris lorsqu'elles relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques n° 2516 ou 2517 pour la protection de l'environnement (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2251 (préparation, conditionnement de vins) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2661 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 9 décembre 2014 précisant le contenu de l'analyse coûts-avantages pour évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale à travers un réseau de chaleur ou de froid ainsi que les catégories d'installations visées (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 22 octobre 2018 modifiant des dispositions des arrêtés relatifs aux installations relevant des rubriques 2510, 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
Arrêté du 17 décembre 2020 abrogeant l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence et modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte l'abrogation dudit arrêté (en vigueur)
Arrêté du 27 janvier 2025 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes (en vigueur)
Arrêté du 25 juin 2018 modifiant une série d'arrêtés ministériels relatifs à certaines catégories d'installations classées (en vigueur)
Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
Arrêté du 3 août 2018 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2014 précisant le contenu de l'analyse coûts-avantages pour évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale à travers un réseau de chaleur ou de froid ainsi que les catégories d'installations visées (en vigueur)