Article R515-37 historique

Historique de l'article R515-37 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 15 avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 15 avril 2010 au 12 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-368 du 13 avril 2010 - art. 36
• Rédaction du 12 juillet 2011 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 - art. 6