Article R515-77 historique

Historique de l'article R515-77 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 mai 2013 au 12 décembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 12 décembre 2015 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015 - art. 28
• Rédaction du 11 mai 2017 au 2 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-849 du 9 mai 2017 - art. 5
• Rédaction depuis le 2 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1054 du 29 novembre 2018 - art. 17