Article R516-5 historique

Historique de l'article R516-5 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 21 août 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2012-633 du 3 mai 2012 - art. 1
• Rédaction du 21 août 2015 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; DÉCRET n°2015-1004 du 18 août 2015 - art. 2
• Rédaction du 1er mars 2017 au 8 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 - art. 6
• Rédaction depuis le 8 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2024-742 du 6 juillet 2024 - art. 61

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux. (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 12 mars 2012 relatif au stockage des déchets d'amiante (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux (en vigueur)
• Arrêté du 16 septembre 2021 pris en application des articles R. 541-48-3 et R. 541-48-4 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2018 modifiant une série d'arrêtés ministériels relatifs à certaines catégories d'installations classées (en vigueur)