Article R521-42-5 historique

Historique de l'article R521-42-5 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 juin 2008 au 16 octobre 2014 (abrogé) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007; Décret n°2007-1496 du 18 octobre 2007 - art. 3 () JORF 20 octobre 2007 en vigueur le 27 juin 2008