Article R532-27 historique

Historique de l'article R532-27 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 septembre 2011 au 12 décembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 12 décembre 2015 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015 - art. 31
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1905 du 30 décembre 2021 - art. 3