Article R541-12-16 historique

Historique de l'article R541-12-16 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 avril 2013 au 5 juin 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-433 du 2 juin 2026 - art. 4