Article R541-222 historique

Historique de l'article R541-222 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2023 au 8 avril 2024 (transféré)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 août 2023 relatif à la mise à disposition de l'information sur la présence de substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets au moyen d'une application (en vigueur)