Article R541-26 historique

Historique de l'article R541-26 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 12 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 12 juillet 2011 au 20 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art. 10
• Rédaction du 20 juin 2016 au 14 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2016-811 du 17 juin 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 14 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2020-1573 du 11 décembre 2020 - art. 2 (V)