Code de l'environnement · Article
Article R541-351 historique
Historique de l'article R541-351 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-507 du 8 avril 2022 - art. 2
Décrets liés (1)
- Décret n° 2022-507 du 8 avril 2022 relatif à la proportion minimale d'emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement (en vigueur)