Article R541-41-9 historique

Historique de l'article R541-41-9 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 juillet 2011 au 22 mars 2015 (modifiée)
• Rédaction du 22 mars 2015 au 20 juin 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)