Article R543-127-1 historique

Historique de l'article R543-127-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 mai 2012 au 13 juillet 2015 (modifiée)
• Rédaction du 13 juillet 2015 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-849 du 10 juillet 2015 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 18 août 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-1725 du 29 décembre 2020 - art. 3