Article R543-134 historique

Historique de l'article R543-134 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 25 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 25 septembre 2009 au 12 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1139 du 22 septembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 12 juillet 2011 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art. 22
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 18 août 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-1725 du 29 décembre 2020 - art. 3