Article R543-186 historique

Historique de l'article R543-186 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 12 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 12 juillet 2011 au 8 novembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art. 24
• Rédaction du 8 novembre 2013 au 23 août 2014 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2013-988 du 6 novembre 2013 - art. 2
• Rédaction depuis le 23 août 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; DÉCRET n°2014-928 du 19 août 2014 - art. 4