Article R543-191 historique

Historique de l'article R543-191 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 8 novembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 8 novembre 2013 au 23 août 2014 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2013-988 du 6 novembre 2013 - art. 2
• Rédaction du 23 août 2014 au 1er janvier 2021 (abrogé) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; DÉCRET n°2014-928 du 19 août 2014 - art. 5

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 30 juin 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les équipements électriques et électroniques prévu à l'article R. 543-202 du code de l'environnement, et abrogeant l'arrêté du 13 mars 2006 relatif à la procédure d'inscription et aux informations figurant au registre national des producteurs prévu à l'article 23 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 13 mars 2006 relatif à la procédure d'inscription et aux informations figurant au registre national des producteurs prévu à l'article 23 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements. (abrogé)
• Arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les équipements électriques et électroniques prévu à l'article R. 543-202 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 10 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives aux fonds dédiés au financement de la réparation, du réemploi et de la réutilisation des produits relevant du principe de responsabilité élargie du producteur (en vigueur)
• Arrêté du 8 octobre 2014 relatif aux conditions de mise en œuvre des obligations de reprise par les distributeurs des équipements électriques et électroniques usagés, prévu à l'article R. 543-180 du code de l'environnement (abrogé)
• Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 modifié portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2025 fixant les modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs lorsqu'ils incorporent des matières plastiques recyclées (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 avril 2026 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (en vigueur)
• Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) (en vigueur)
• Arrêté du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) (en vigueur)
• Arrêté du 13 juillet 2026 relatif aux contenants d'huiles relevant de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles et modifiant le cahier des charges des éco-organismes de cette filière (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (abrogé)