Article R543-198 historique

Historique de l'article R543-198 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 5 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 5 mai 2012 au 8 novembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2012-617 du 2 mai 2012 - art. 12
• Rédaction du 8 novembre 2013 au 23 août 2014 (abrogé) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2013-988 du 6 novembre 2013 - art. 2