Article R543-219 historique

Historique de l'article R543-219 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 28 juin 2008 au 25 mai 2014 (modifiée)
• Rédaction du 25 mai 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-524 du 22 mai 2014 - art. 22
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1709 du 21 décembre 2015 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1849 du 23 décembre 2016 - art. 3
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-826 du 5 mai 2017 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1725 du 29 décembre 2020 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 novembre 2009 pris en application de l'article R. 543-219 du code de l'environnement et fixant les modalités de décompte des heures de travail ou de formation comptabilisées dans l'objectif d'insertion des personnes rencontrant des difficultés au regard de l'emploi (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail (en vigueur)