Article R543-239 historique

Historique de l'article R543-239 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 janvier 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1725 du 29 décembre 2020 - art. 7