Article R555-15 historique

Historique de l'article R555-15 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 mai 2012 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 5 juillet 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-1557 du 10 novembre 2017 - art. 3