Article R562-11 historique

Historique de l'article R562-11 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 20 juillet 2014 (abrogé) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007
• Rédaction du 15 mai 2015 au 8 juillet 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-715 du 5 juillet 2019 - art. 1