Code de l'environnement · Article
Article R562-8 historique
Historique de l'article R562-8 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 16 octobre 2007 au 12 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
- Rédaction du 12 décembre 2015 au 28 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015 - art. 39 (V)
- Rédaction du 28 avril 2017 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 7
- Rédaction du 8 juillet 2019 au 28 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2019-715 du 5 juillet 2019 - art. 1
- Rédaction depuis le 28 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2025-1325 du 26 décembre 2025 - art. 7
Décrets liés (1)
- Décret n° 2025-1325 du 26 décembre 2025 simplifiant les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels, technologiques et miniers et relatif à la vigilance en matière météorologique (en vigueur)