Article R571-96 historique

Historique de l'article R571-96 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 21 juin 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 21 juin 2010 au 10 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-671 du 18 juin 2010 - art. 5
• Rédaction depuis le 10 août 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1244 du 7 août 2017 - art. 2