Article R593-40 historique

Historique de l'article R593-40 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2019 au 1er janvier 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1194 du 19 décembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 21 juillet 2025 portant homologation de la décision n° 2025-DC-014 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 26 juin 2025 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 67, dénommée Réacteur à haut flux, et située à Grenoble (département de l'Isère) (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2026 portant homologation de la décision n° 2026-DC-038 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 17 mars 2026 modifiant la décision n° 2014-DC-0416 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base nos 124, 125, 126 et 137 exploitées par Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Cattenom (département de la Moselle) (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2026 portant homologation de la décision n° 2026-DC-052 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 10 juillet 2026 modifiant de manière temporaire les limites de rejets thermiques applicables à la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89) (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. (en vigueur)