Article D214-3 historique

Historique de l'article D214-3 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 4 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 4 novembre 2004 au 30 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 30 décembre 2006 au 1er juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 1er juin 2009 au 14 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 12
• Rédaction du 14 novembre 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT)
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 87 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 24 janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1863 du 29 décembre 2017 - art. 1
• Rédaction du 24 janvier 2021 au 16 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-53 du 21 janvier 2021 - art. 2
• Rédaction du 16 décembre 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1644 du 14 décembre 2021 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er mai 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT); Décret n°2022-1772 du 30 décembre 2022 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er mai 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-383 du 28 avril 2025 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1772 du 30 décembre 2022 relatif aux expérimentations dans le domaine des services aux familles, aux établissements d'accueil de jeunes enfants et aux comités départementaux des services aux familles (en vigueur)